Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme FranchEase, éditée par SpeakEasy USA LLC (voir mentions légales), un logiciel de gestion (SaaS) destiné aux réseaux de franchise pour la génération de leads candidats, le suivi commercial (CRM) et la publication de contenus sur les réseaux sociaux. La création d'un compte ou l'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Compte et abonnement

L'accès à FranchEase est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité de franchiseur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. L'accès aux fonctionnalités est conditionné à la souscription d'un abonnement payant, dont les modalités (durée, tarif, moyens de paiement) sont précisées lors de l'inscription. FranchEase se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-paiement ou d'utilisation contraire aux présentes CGU.

3. Propriété intellectuelle

La plateforme FranchEase, son code source, sa marque et ses interfaces sont la propriété exclusive de SpeakEasy USA LLC et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'abonnement concède à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la seule durée de son abonnement. Les contenus mis en ligne par l'utilisateur (textes, images, données candidats) restent sa propriété ; il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation, notamment pour toute publication sur des plateformes tierces via les fonctionnalités de publication automatisée.

4. Responsabilité

FranchEase met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans garantie d'absence totale d'interruption ou d'erreur. FranchEase ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, ni des contenus publiés par l'utilisateur sur des plateformes tierces (Meta/Facebook, Instagram, LinkedIn) via les fonctionnalités de publication automatisée. L'utilisateur reste seul responsable des candidatures et données qu'il traite via la plateforme, dans le respect de la réglementation applicable, notamment le RGPD.

5. Résiliation

Chaque partie peut résilier l'abonnement dans les conditions prévues lors de la souscription. FranchEase se réserve le droit de résilier ou suspendre un compte, sans préavis, en cas de manquement grave aux présentes CGU, de fraude ou d'utilisation illicite de la plateforme. À l'issue de la résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées pendant une durée raisonnable permettant leur récupération, puis supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

6. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit de l'État de Floride et des États-Unis. En cas de litige, les tribunaux compétents de l'État de Floride seront seuls compétents.