Mentions légales

Contenu par défaut — à faire valider

Ce texte est une trame générique fournie par Franchease à titre indicatif. Il ne constitue pas un avis juridique et n'a pas été rédigé par un professionnel du droit. Nous recommandons à testdev de le faire relire et adapter avant toute publication définitive.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par testdev, [forme juridique (SAS / SARL / EI…) à compléter], au capital de [montant à compléter] €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville à compléter] sous le numéro [SIREN/SIRET à compléter], dont le siège social est situé [adresse complète à compléter].

Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter].
Contact : adelinetino2803@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [nom et qualité du représentant légal à compléter], représentant légal de testdev.

3. Hébergement

La plateforme de recrutement permettant la publication de ce site est hébergée par :
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 — Tél. 1007 (appel non surtaxé depuis la France).

La solution logicielle (Franchease) est éditée par [raison sociale de l'éditeur à confirmer].

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, marques) est la propriété exclusive de testdev. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Limitation de responsabilité

testdev ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accéder à ce site. Les informations présentes sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

6. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.